Permis de construire Locaux N° 05958519M0001

Permis de construire à Templemars pour 333 m² de locaux - Route De Vendeville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 05958519M0001

Demandeur

GEMO

Cette page présente le permis de construire n° 05958519M0001, délivré le 13 mai 2019 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Vendeville, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE22, AE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 219 m²

Surface existante avant

5 166 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

5 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
14/11/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE22 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 166 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 5 499 m²
Total 5 166 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 5 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Industrie 4 850 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 5 183 m²
Total locaux 5 166 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 5 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432766285
SIRET
43276628500022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958519M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 14/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vendeville, Templemars (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEMO et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958519M0001, instruit par la commune de Templemars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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