Permis de construire Logement N° 05958518M0012

Permis de construire n° 05958518M0012 à Templemars pour 903 m² de logement, 33 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 05958518M0012

Demandeur

CREER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Templemars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958518M0012 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé 33 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par CREER PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH695, AH696, AH24. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

903 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH695 AH696 AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Total 600 m² 903 m² 0 m² 600 m² 0 m² 303 m² 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 3 - - 14
- 50,0 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREER PROMOTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351196068
SIRET
35119606800040
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958518M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Jules Guesde, à Templemars (59175).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREER PROMOTION et accordée le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958518M0012, déposé en mairie de Templemars.

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