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Permis de construire Locaux N° 05958513B0002

Permis de construire à Templemars pour 385 m² de locaux - Rte De Vendevillle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vendevillle, Templemars (59175).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMO et accordé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958513B0002, instruit par la commune de Templemars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 05958513B0002

Demandeur

GEMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958513B0002, délivré le 19 avril 2013 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Vendevillle, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X572, X536, X135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 115 m²

Surface existante avant

4 559 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Localisation du projet à Templemars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X572 X536 X135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 559 m²	240 m²	145 m²	0 m²	145 m²	240 m²	4 799 m²
Total	4 559 m²	240 m²	145 m²	0 m²	145 m²	240 m²	4 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	4 559 m²	240 m²	145 m²	0 m²	145 m²	240 m²	4 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432766285
SIRET: 43276628500022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958513B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vendevillle, Templemars (59175).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMO et accordé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958513B0002, instruit par la commune de Templemars.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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