Permis de construire à Templemars pour 11 546 m² de locaux - Route De Vendeville
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 05958522C0002 · Demandeur : ACTI TEMPLEMARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05958522C0002, délivré le 31 août 2022 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Vendeville, Templemars (59175). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACTI TEMPLEMARS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² de bureaux, 1 494 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Templemars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 709 m² | 2 067 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 837 m² | 11 546 m² |
| Total | 9 709 m² | 2 067 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 837 m² | 11 546 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 858 m² | 573 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 343 m² | 2 201 m² |
| Entrepôts | 7 851 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 9 345 m² |
| Total locaux | 9 709 m² | 2 067 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 837 m² | 11 546 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958522C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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