Permis de construire Logement N° 05958518M0014

Permis de construire n° 05958518M0014 à Templemars pour 2 344 m² de logement, Angle Rue Voltaire Et Rue D'enne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 05958518M0014

Demandeur

TEMPLEMARS - RUE VOLTAIRE - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Voltaire Et Rue D'enne, le permis de construire n° 05958518M0014 a été délivré le 17 juillet 2019 à Templemars (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par TEMPLEMARS - RUE VOLTAIRE - LHDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, dont 1 individuel et 44 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

2 344 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 344 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 344 m² 2 344 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² -174 m² 0 m²
Total 174 m² 2 344 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 170 m² 2 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 1
Logements collectifs 44
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 26 12 3 - - 45
8,9 % 57,8 % 26,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEMPLEMARS - RUE VOLTAIRE - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839224011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958518M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (1 individuel, 44 collectifs), pour 2 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Voltaire Et Rue D'enne, à Templemars (59175).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TEMPLEMARS - RUE VOLTAIRE - LHDF et accordé le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 26 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958518M0014, déposé en mairie de Templemars.

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