Permis de construire Logement N° 05958514B0013

Permis de construire à Templemars pour 4 506 m² de logement - Extension Centre Bourg Tem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05958514B0013

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05958514B0013, délivré le 16 janvier 2015 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Extension Centre Bourg Tem, Templemars (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 6 individuels et 62 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH793, AH594, ZH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 430 m²

Surface créée

4 506 m²

Variation nette

+4 506 m²

Surface totale après

4 506 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Templemars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH793 AH594 ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 506 m² 4 506 m²
Total 0 m² 4 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 506 m² 4 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 6
Logements collectifs 62
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 23 9 2 - 68
- 50,0 % 33,8 % 13,2 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958514B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (6 individuels, 62 collectifs), pour 4 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Extension Centre Bourg Tem, Templemars (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958514B0013, instruit par la commune de Templemars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Templemars

Autres types d'autorisations à Templemars