Permis de construire Locaux N° 05958514B0010

Permis de construire n° 05958514B0010 à Templemars pour 360 m² de locaux, 22 Rue De L Epinoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05958514B0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958514B0010 a été délivré le 18 novembre 2014 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De L Epinoy. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 722 m²
Total 362 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 722 m²
dont Industrie 362 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 722 m²
Total locaux 362 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343033072
SIRET
34303307200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
TEMPLEMARS (59175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958514B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De L Epinoy, à Templemars (59175).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU HAUT EPINOY et accordé le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958514B0010, déposé en mairie de Templemars.

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