Permis de construire n° 05958516M0002 à Templemars pour 1 907 m² de logement, Rue Etienne Dolet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05958516M0002
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958516M0002, délivré le 9 juin 2016 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Etienne Dolet. Le demandeur déclaré est PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, dont 10 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 4 T3 et 12 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH35, ZH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Templemars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Total | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | 12 | - | - | 25 |
| - | 36,0 % | 16,0 % | 48,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306854779
- SIRET
- 30685477900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |