Permis de construire Logement N° 05958514B0015

Permis de construire n° 05958514B0015 à Templemars pour 114 m² de logement, 19Ter Pl Gustave Delecroix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 avril 2015

Dossier PC n° 05958514B0015

Demandeur

SCI SHAMSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2015 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958514B0015 porte sur un projet situé 19Ter Pl Gustave Delecroix. SCI SHAMSSY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH706. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 37 m² 77 m² 0 m² 77 m² 37 m² 126 m²
Total 89 m² 37 m² 77 m² 0 m² 77 m² 37 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHAMSSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808633135
SIRET
80863313500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958514B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 avril 2015
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19Ter Pl Gustave Delecroix, à Templemars (59175).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHAMSSY ; la décision est intervenue le 6 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958514B0015, déposé en mairie de Templemars.

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