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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05958514B0001

Permis d'aménager à Templemars pour 0 m² de terrain - Rue Etienne Dolet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 29 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958514B0001, instruit par la commune de Templemars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PA n° 05958514B0001

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05958514B0001, délivré le 29 août 2014 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Etienne Dolet, Templemars (59175). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH526, AH527, AH594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH526 AH527 AH594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 413782509
SIRET: 41378250900140
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05958514B0001
Code commune INSEE	59585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Etienne Dolet, Templemars (59175).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 29 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958514B0001, instruit par la commune de Templemars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.