Permis de construire à Steenwerck pour 6 192 m² de locaux - Impasse Notre Dame Des Vic
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 mai 2019 · Dossier PC n° 05958119O0001 · Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05958119O0001, délivré le 2 mai 2019 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Notre Dame Des Vic, Steenwerck (59181). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² de bureaux, 2 168 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YP46, YP236, YP255.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Steenwerck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 883 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 6 192 m² |
| Total | 4 095 m² | 2 309 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 2 097 m² | 6 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 605 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 746 m² |
| Industrie | 3 278 m² | 2 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 168 m² | 5 446 m² |
| Total locaux | 3 883 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 6 192 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958119O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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