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Permis de construire Locaux N° 05958119O0001

Permis de construire à Steenwerck pour 2 309 m² de locaux - Impasse Notre Dame Des Vic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Notre Dame Des Vic, Steenwerck (59181).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958119O0001, instruit par la commune de Steenwerck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05958119O0001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958119O0001, délivré le 2 mai 2019 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Notre Dame Des Vic, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en bureaux, 2 168 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YP46, YP236, YP255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 276 m²

Surface existante avant

4 095 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

6 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP46 YP236 YP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 883 m²	2 309 m²	0 m²	2 309 m²	6 192 m²
Total	4 095 m²	2 309 m²	212 m²	2 097 m²	6 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	605 m²	141 m²	141 m²	746 m²
Industrie	3 278 m²	2 168 m²	2 168 m²	5 446 m²
Total locaux	3 883 m²	2 309 m²	2 309 m²	6 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958119O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Notre Dame Des Vic, Steenwerck (59181).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 2 mai 2019.

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