Permis de construire à Steenwerck pour 6 990 m² de locaux - Imp Notre Dame Des Victoir
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 juillet 2020 · Dossier PC n° 05958120O0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05958120O0002, délivré le 15 juillet 2020 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp Notre Dame Des Victoir, Steenwerck (59181). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 845 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP46, YP236, YP255.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Steenwerck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 933 m² | 2 845 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 3 057 m² | 6 990 m² |
| Total | 4 145 m² | 2 845 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 2 845 m² | 6 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 261 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 473 m² |
| Industrie | 3 672 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 6 517 m² |
| Total locaux | 3 933 m² | 2 845 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 3 057 m² | 6 990 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958120O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59581 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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