Permis de construire Locaux N° 05958118O0018

Permis de construire à Steenwerck pour 1 302 m² de locaux - 1 Bis Rue De La Boudrelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05958118O0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958118O0018, délivré le 28 mars 2019 à Steenwerck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue De La Boudrelle, Steenwerck (59181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XE27, XE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 930 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

5 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steenwerck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XE27 XE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenwerck Code postal 59181 Identifiant INSEE 59581
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Locaux 3 763 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 5 065 m²
Total 4 130 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 5 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 763 m² 1 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958118O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De La Boudrelle, Steenwerck (59181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958118O0018, instruit par la commune de Steenwerck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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