Permis de construire Locaux N° 05958014A0017

Permis de construire n° 05958014A0017 à Steenvoorde pour 879 m² de locaux, 15 Chem Des Cendres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 05958014A0017

Demandeur

FRIGO A 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958014A0017 a été délivré le 16 avril 2015 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Chem Des Cendres. La demande émane de FRIGO A 25.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO293, ZO276, ZO275. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 757 m²

Surface existante avant

16 263 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

17 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO293 ZO276 ZO275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 263 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 17 142 m²
Total 16 263 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 17 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 263 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 17 142 m²
dont Bureaux 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m²
dont Entrepôt 15 304 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 16 183 m²
Total locaux 16 263 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 17 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO A 25

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430001081
SIRET
43000108100016
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
STEENVOORDE (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958014A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chem Des Cendres, à Steenvoorde (59114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRIGO A 25 et accordé le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958014A0017, déposé en mairie de Steenvoorde.

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