Permis de construire n° 05958015A0009 à Steenvoorde pour 2 000 m² de locaux, Le Petit Hazewinde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 05958015A0009
Demandeur
EARL VANDENCASTEELE JOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958015A0009 a été délivré le 9 septembre 2015 à Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Petit Hazewinde. La demande émane de EARL VANDENCASTEELE JOEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Steenvoorde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 4 000 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 6 000 m² |
| Total | 4 152 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 6 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 6 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDENCASTEELE JOEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384511275
- SIRET
- 38451127500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Autres dossiers de EARL VANDENCASTEELE JOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958015A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |