Permis de construire Locaux N° 05957820M0001

Permis de construire n° 05957820M0001 à Steenbecque pour 404 m² de locaux, 4 Rue Palmaert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 05957820M0001

Demandeur

EARL VERBRIGGHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957820M0001, délivré le 21 octobre 2020 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Palmaert. Le dossier a été déposé par EARL VERBRIGGHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI37. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 173 m²

Surface existante avant

5 316 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

5 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 5 176 m² 404 m² 0 m² 63 m² 0 m² 341 m² 5 517 m²
Total 5 316 m² 404 m² 0 m² 63 m² 0 m² 341 m² 5 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 176 m² 404 m² 0 m² 63 m² 0 m² 341 m² 5 517 m²
Total locaux 5 176 m² 404 m² 0 m² 63 m² 0 m² 341 m² 5 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERBRIGGHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
404764946
SIRET
40476494600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
STEENBECQUE (59189)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957820M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Palmaert, à Steenbecque (59189).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VERBRIGGHE et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957820M0001, déposé en mairie de Steenbecque.

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