Permis de construire n° 05957821M0004 à Steenbecque pour 1 221 m² de locaux, 2 Rue Groendael
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 05957821M0004
Demandeur
GAEC DEGRAEVE-REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05957821M0004 a été délivré le 21 juillet 2021 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Groendael. La demande émane de GAEC DEGRAEVE-REGNIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC234, ZC233, ZC231. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 338 m² | 1 221 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 903 m² | 14 241 m² |
| Total | 13 338 m² | 1 221 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 903 m² | 14 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 338 m² | 1 221 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 903 m² | 14 241 m² |
| Total locaux | 13 338 m² | 1 221 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 903 m² | 14 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEGRAEVE-REGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403708472
- SIRET
- 40370847200028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- STEENBECQUE (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957821M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |