Permis de construire n° 05957821M0007 à Steenbecque pour 998 m² de locaux, Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 05957821M0007
Demandeur
GAEC DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957821M0007 porte sur un projet situé Rue Neuve. La demande émane de GAEC DES IRIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Steenbecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 367 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 365 m² |
| Total | 3 497 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 367 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 365 m² |
| Total locaux | 3 367 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 4 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379688427
- SIRET
- 37968842700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- STEENBECQUE (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957821M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |