Permis de construire Locaux N° 05957819M0003

Permis de construire n° 05957819M0003 à Steenbecque pour 66 m² de locaux, 1722 Rue Du Bois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 05957819M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957819M0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1722 Rue Du Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957819M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1722 Rue Du Bois, à Steenbecque (59189).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957819M0003, déposé en mairie de Steenbecque.

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