Permis de construire Locaux N° 05957813M0003

Permis de construire n° 05957813M0003 à Steenbecque pour 792 m² de locaux, 24 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 05957813M0003

Demandeur

SCEA DE LA NIEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957813M0003 porte sur un projet situé 24 Rue Neuve. La demande émane de SCEA DE LA NIEPPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM57, ZM59. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 770 m²

Surface existante avant

5 807 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

6 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM53 ZM57 ZM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 5 647 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 439 m²
Total 5 807 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 647 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 439 m²
Total locaux 5 647 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 6 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA NIEPPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350035648
SIRET
35003564800012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1989
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957813M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Neuve, à Steenbecque (59189).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA NIEPPE et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957813M0003, déposé en mairie de Steenbecque.

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