Permis de construire Locaux N° 05957813M0009

Permis de construire n° 05957813M0009 à Steenbecque pour 59 m² de locaux, 19 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05957813M0009

Demandeur

PHARMACIE DE STEENBECQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957813M0009 a été délivré le 12 septembre 2013 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE STEENBECQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 180 m² 59 m² 0 m² 44 m² 0 m² 15 m² 195 m²
Total 342 m² 59 m² 0 m² 44 m² 0 m² 15 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 59 m² 0 m² 44 m² 0 m² 15 m² 195 m²
Total locaux 180 m² 59 m² 0 m² 44 m² 0 m² 15 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE STEENBECQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
525154118
SIRET
52515411800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957813M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Verdun, à Steenbecque (59189).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE STEENBECQUE et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957813M0009, déposé en mairie de Steenbecque.

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