Permis de construire Logement N° 05957813M0007

Permis de construire n° 05957813M0007 à Steenbecque pour 215 m² de logement, 106 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05957813M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957813M0007, délivré le 13 septembre 2013 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 106 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH335. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenbecque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 081 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 392 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957813M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 081 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Rue De La Gare, à Steenbecque (59189).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957813M0007, déposé en mairie de Steenbecque.

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