Permis de construire Logement N° 05957813M0007

Permis de construire à Steenbecque pour 215 m² de logement - 106 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 05957813M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05957813M0007, délivré le 13 septembre 2013 à Steenbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 106 Rue De La Gare, Steenbecque (59189). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 081 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2015

Localisation du projet à Steenbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steenbecque Code postal 59189 Identifiant INSEE 59578
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 392 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total 392 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957813M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue De La Gare, Steenbecque (59189).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957813M0007, instruit par la commune de Steenbecque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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