Permis de construire à Staple pour 500 m² de locaux - 365 Chemin De L'abesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2019
Dossier PC n° 05957719M0004
Demandeur
SCEA HUYGHE
Cette page présente le permis de construire n° 05957719M0004, délivré le 8 juin 2019 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 365 Chemin De L'abesse, Staple (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HUYGHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA51, ZA52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020.
Autorisation
8 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 4 964 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 464 m² |
| Total | 5 119 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 964 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUYGHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384511390
- SIRET
- 38451139000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- STAPLE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2019 |
| Date de dépôt | 13/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |