Permis de construire n° 05957719M0004 à Staple pour 500 m² de locaux, 365 Chemin De L'abesse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2019
Dossier PC n° 05957719M0004
Demandeur
SCEA HUYGHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2019 à Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957719M0004 porte sur un projet situé 365 Chemin De L'abesse. SCEA HUYGHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA50, ZA51, ZA52. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
12/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 4 964 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 464 m² |
| Total | 5 119 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 964 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 464 m² |
| Total locaux | 4 964 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 5 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUYGHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384511390
- SIRET
- 38451139000021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- STAPLE (59190)
Autres dossiers de SCEA HUYGHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957719M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2019 |
| Date de dépôt | 13/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |