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Permis de construire Locaux N° 05957712M0012

Permis de construire à Staple pour 899 m² de locaux - Rte De L Haeghedorn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Haeghedorn, Staple (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DULONGCOURTY et accordé le 16 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957712M0012, instruit par la commune de Staple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 05957712M0012

Demandeur

SARL DULONGCOURTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05957712M0012, délivré le 16 mars 2013 à Staple (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De L Haeghedorn, Staple (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DULONGCOURTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM101, ZM102, ZM147.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 693 m²

Surface existante avant

3 479 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

4 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Staple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM101 ZM102 ZM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Locaux	3 254 m²	899 m²	899 m²	4 153 m²
Total	3 479 m²	899 m²	899 m²	4 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 254 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	4 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DULONGCOURTY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450660436
SIRET: 45066043600012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: STAPLE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957712M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De L Haeghedorn, Staple (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DULONGCOURTY et accordé le 16 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957712M0012, instruit par la commune de Staple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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