Permis de construire n° 05957712M0012 à Staple pour 899 m² de locaux, Rte De L Haeghedorn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 05957712M0012
Demandeur
SARL DULONGCOURTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Staple (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05957712M0012 a été délivré le 16 mars 2013, pour un projet situé Rte De L Haeghedorn. SARL DULONGCOURTY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM101, ZM102, ZM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staple.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Staple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staple Code postal 59190 Identifiant INSEE 59577
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 3 254 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 4 153 m² |
| Total | 3 479 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 254 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 3 254 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 4 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DULONGCOURTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450660436
- SIRET
- 45066043600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STAPLE (59190)
Autres dossiers de SARL DULONGCOURTY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05957712M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |