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Permis de construire Locaux N° 05957619A0002

Permis de construire à Spycker pour 508 m² de locaux - 47 Route De Mardyck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Route De Mardyck, Spycker (59380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BERMUDES et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957619A0002, instruit par la commune de Spycker.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 05957619A0002

Demandeur

SCI DES BERMUDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05957619A0002, délivré le 27 mars 2019 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Route De Mardyck, Spycker (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BERMUDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 415 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2082, A2080, A1442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 598 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

29/06/2021

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Localisation du projet à Spycker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2082 A2080 A1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 127 m²
Total	619 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	93 m²	93 m²	93 m²
Entrepôt	619 m²	415 m²	415 m²	1 034 m²
Total locaux	619 m²	508 m²	508 m²	1 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BERMUDES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487954042
SIRET: 48795404200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957619A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Route De Mardyck, Spycker (59380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BERMUDES et accordé le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).

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