Permis de construire Locaux N° 05957619O0001

Permis de construire n° 05957619O0001 à Spycker pour 1 437 m² de locaux, 11 Route De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05957619O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05957619O0001 a été délivré le 20 février 2019 à Spycker (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Route De Bourbourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 437 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2088, A2087, A1853. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spycker est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 735 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spycker

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2088 A2087 A1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spycker Code postal 59380 Identifiant INSEE 59576
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 1 955 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 3 392 m²
Total 2 071 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 955 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 3 392 m²
Total locaux 1 955 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 3 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPYCKER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05957619O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Bourbourg, à Spycker (59380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05957619O0001, déposé en mairie de Spycker.

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