Permis de construire Locaux N° 0595741500009

Permis de construire n° 0595741500009 à Somain pour 5 660 m² de locaux, 379 Rue Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0595741500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595741500009 a été délivré le 12 octobre 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 379 Rue Wilson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 660 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2393. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 804 m²

Surface créée

5 660 m²

Variation nette

+5 660 m²

Surface totale après

5 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²
Total 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²
Total locaux 0 m² 5 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 660 m² 5 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANICHE (59580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 379 Rue Wilson, à Somain (59490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595741500009, déposé en mairie de Somain.

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