Déclaration préalable Locaux N° 0595742200086

Déclaration préalable à Somain pour 122 m² de locaux - 323 Rue Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier DP n° 0595742200086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595742200086, accordée le 27 juillet 2022 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 323 Rue Wilson, Somain (59490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 238 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WANDIGNIES-HAMAGE (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742200086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 323 Rue Wilson, Somain (59490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595742200086, instruit par la commune de Somain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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