Déclaration préalable Locaux N° 0595742100141

Déclaration préalable n° 0595742100141 à Somain pour 360 m² de locaux, 323 Rue Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier DP n° 0595742100141

Demandeur

MLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2021 à Somain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595742100141 porte sur un projet situé 323 Rue Wilson. Le projet est porté par MLO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI180. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891261695
SIRET
89126169500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WANDIGNIES-HAMAGE (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595742100141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 323 Rue Wilson, à Somain (59490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MLO et accordé le 27 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742100141, déposé en mairie de Somain.

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