Permis de construire Locaux N° 0595741500014

Permis de construire n° 0595741500014 à Somain pour 401 m² de locaux, 580 Rue Philibert Delorme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0595741500014

Demandeur

B.M. VET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595741500014 porte sur un projet situé 580 Rue Philibert Delorme. Le demandeur déclaré est B.M. VET.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1193, B1194, B3125. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2016

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1193 B1194 B3125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Autres activités 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
dont Bureaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² -401 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M. VET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808386809
SIRET
80838680900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595741500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 580 Rue Philibert Delorme, à Somain (59490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.M. VET et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741500014, déposé en mairie de Somain.

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