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Permis de construire Locaux N° 0595741500014

Permis de construire à Somain pour 401 m² de locaux - 580 Rue Philibert Delorme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Rue Philibert Delorme, Somain (59490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M. VET et accordé le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741500014, instruit par la commune de Somain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0595741500014

Demandeur

B.M. VET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595741500014, délivré le 17 novembre 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 580 Rue Philibert Delorme, Somain (59490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.M. VET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1193, B1194, B3125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2016.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/02/2016

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1193 B1194 B3125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²
Total	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	401 m²	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	401 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Total locaux	401 m²	401 m²	401 m²	0 m²	401 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M. VET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808386809
SIRET: 80838680900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595741500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 580 Rue Philibert Delorme, Somain (59490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M. VET et accordé le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595741500014, instruit par la commune de Somain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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