Permis de construire n° 0595741500016 à Somain pour 137 m² de locaux, 630 Rue Des Galibots Za De Sessevalle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0595741500016
Demandeur
CABINET VETERINAIRE NEO-NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 630 Rue Des Galibots Za De Sessevalle, le permis de construire n° 0595741500016 a été délivré le 18 novembre 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CABINET VETERINAIRE NEO-NOE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE531. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Sessevalle
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 374 m² |
| Total | 237 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 374 m² |
| Total locaux | 237 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VETERINAIRE NEO-NOE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 528717309
- SIRET
- 52871730900025
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595741500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |