Déclaration préalable Logement N° 0595712500017

Déclaration préalable à Solesmes pour 28 m² de logement - 14 Rue Emile Duee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0595712500017

Demandeur

SCI BARDHAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595712500017, accordée le 17 mars 2025 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Emile Duee, Solesmes (59730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BARDHAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 222 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARDHAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794728188
SIRET
79472818800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AUBERT (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595712500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Emile Duee, Solesmes (59730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARDHAU et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595712500017, instruit par la commune de Solesmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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