Déclaration préalable Mixte N° 0595712600015

Déclaration préalable n° 0595712600015 à Solesmes pour 104,6 m² de logement et locaux, 0028 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0595712600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2026 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595712600015 porte sur un projet situé 0028 Rue Georges Clemenceau.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO152. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 294 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLESMES (59730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595712600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 104,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0028 Rue Georges Clemenceau, à Solesmes (59730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595712600015, déposé en mairie de Solesmes.

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