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Permis de construire Locaux N° 05957118O0010

Permis de construire à Solesmes pour 35 m² de locaux - 23 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Jean Jaures, Solesmes (59730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERIN AUDITION et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957118O0010, instruit par la commune de Solesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 05957118O0010

Demandeur

VERIN AUDITION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05957118O0010, délivré le 9 août 2018 à Solesmes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Place Jean Jaures, Solesmes (59730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERIN AUDITION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solesmes Code postal 59730 Identifiant INSEE 59571
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Locaux	0 m²	6 m²	29 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	58 m²	6 m²	29 m²	29 m²	6 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	29 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERIN AUDITION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537556193
SIRET: 53755619300028
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05957118O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Place Jean Jaures, Solesmes (59730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERIN AUDITION et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957118O0010, instruit par la commune de Solesmes.

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