Permis de construire n° 05956924O0054 à Sin-le-Noble pour 5 077 m² de locaux, Chemin Des Allemands
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 05956924O0054
Demandeur
SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956924O0054 porte sur un projet situé Chemin Des Allemands. SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 077 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX11. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
| Total | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 077 m² | 5 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988264313
- SIRET
- 98826431300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SCCV PERENCHIES 25 TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956924O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |