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Permis de construire Locaux N° 05956922O0021

Permis de construire n° 05956922O0021 à Sin-le-Noble pour 975 m² de locaux, Chemin Des Allemands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Allemands, à Sin-le-Noble (59450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordée le 15 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956922O0021, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05956922O0021

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956922O0021 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Chemin Des Allemands. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² en exploitation agricole et forestière et 170 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS756. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 902 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 600 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	3 575 m²
Total	2 600 m²	975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	975 m²	3 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 600 m²	805 m²	805 m²	3 405 m²
Commerce et services	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	2 600 m²	975 m²	975 m²	3 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407502183
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956922O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 902 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Allemands, à Sin-le-Noble (59450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordée le 15 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956922O0021, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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