Déclaration préalable à Sin-le-Noble pour 1 960 m² de locaux - Chemin Des Allemands Zac Du Raquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier DP n° 05956922O0005
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05956922O0005, accordée le 29 mars 2022 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Allemands Zac Du Raquet, Sin-le-Noble (59450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS756.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Raquet
Territoire administratif
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 600 m² |
| Total | 640 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407502183
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956922O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |