Permis de construire Logement N° 05956924O0050

Permis de construire n° 05956924O0050 à Sin-le-Noble pour 284 m² de logement, 323 Rue Longue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 05956924O0050

Demandeur

SCI CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956924O0050 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé 323 Rue Longue. Le dossier a été déposé par SCI CARNOT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN163, BN164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN163 BN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 633 m²
Total 349 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504240631
SIRET
50424063100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
WAZIERS (59119)

Autres dossiers de SCI CARNOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956924O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 323 Rue Longue, à Sin-le-Noble (59450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CARNOT et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956924O0050, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sin-le-Noble

Autres types d'autorisations à Sin-le-Noble