Permis de construire n° 05956924O0046 à Sin-le-Noble pour 676 m² de logement et locaux, 649 rue de Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 05956924O0046
Demandeur
COM HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956924O0046 a été délivré le 20 mai 2025 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 649 rue de Douai. Le projet est porté par COM HOME.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 118 m². S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 382 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 1, BD 749. Sur la même voie, rue de Douai, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sin-le-Noble référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 382 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 382 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 382 m² parmi les 412 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 412 m² à 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Locaux | 412 m² | 48 m² | 382 m² | 30 m² | 382 m² | 18 m² | 430 m² |
| Total | 412 m² | 294 m² | 382 m² | 30 m² | 382 m² | 264 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 48 m² | 382 m² | 30 m² | 0 m² | 400 m² | 430 m² |
| Autres activités | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | -382 m² | 0 m² |
| Total locaux | 412 m² | 48 m² | 382 m² | 30 m² | 382 m² | 18 m² | 430 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COM HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sin-le-Noble. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COM HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929941631
- SIRET
- 92994163100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SIN-LE-NOBLE (59450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956924O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 20/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Douai à Sin-le-Noble (59450)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Douai depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.