Permis de construire Mixte N° 05956924O0046

Permis de construire n° 05956924O0046 à Sin-le-Noble pour 676 m² de logement et locaux, 649 rue de Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 05956924O0046

Demandeur

COM HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956924O0046 a été délivré le 20 mai 2025 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 649 rue de Douai. Le projet est porté par COM HOME.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 118 m². S'y ajoutent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 382 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 1, BD 749. Sur la même voie, rue de Douai, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sin-le-Noble référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 1 BD 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 382 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 382 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 382 m² parmi les 412 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 412 m² à 676 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 412 m² 48 m² 382 m² 30 m² 382 m² 18 m² 430 m²
Total 412 m² 294 m² 382 m² 30 m² 382 m² 264 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 48 m² 382 m² 30 m² 0 m² 400 m² 430 m²
Autres activités 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 0 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 0 m²
Total locaux 412 m² 48 m² 382 m² 30 m² 382 m² 18 m² 430 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COM HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sin-le-Noble. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COM HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929941631
SIRET
92994163100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SIN-LE-NOBLE (59450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956924O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Douai à Sin-le-Noble (59450)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sin-le-Noble

Autres types d'autorisations à Sin-le-Noble