Permis de construire à Sin-le-Noble pour 7 090 m² de logement et locaux - Rue Voltaire
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 septembre 2023 · Dossier PC n° 05956923O0017 · Demandeur : AXENTIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05956923O0017, délivré le 7 septembre 2023 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Voltaire, Sin-le-Noble (59450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 682 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 20 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2. La surface se répartit entre 1 438 m² d'habitation et 1 060 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD599, BD601, BD602.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
| Locaux | 4 592 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 652 m² |
| Total | 4 592 m² | 2 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 498 m² | 7 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 592 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | - | - | - | - | 33 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AXENTIA
Consulter les 36 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956923O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.