Permis de construire n° 05956914O0029 à Sin-le-Noble pour 4 592 m² de locaux, 248 Avenu Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05956914O0029
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956914O0029 a été délivré le 25 février 2015 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 248 Avenu Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 592 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD599. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 592 m² | 4 592 m² |
| Total | 0 m² | 4 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 592 m² | 4 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 592 m² | 4 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 592 m² | 4 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956914O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |