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Permis de construire Mixte N° 05956923O0012

Permis de construire n° 05956923O0012 à Sin-le-Noble pour 13 384 m² de logement et locaux, Rue Josephine Baker

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (20 individuels, 81 collectifs), pour 13 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Josephine Baker, à Sin-le-Noble (59450).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 692 m² d'habitation et 6 692 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956923O0012, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 05956923O0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956923O0012 porte sur un projet situé Rue Josephine Baker.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 101 logements, dont 20 individuels et 81 collectifs. La répartition par taille comprend 42 T2, 25 T3, 24 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 6 692 m² d'habitation et 6 692 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA292P, BS12P, BS24P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 716 m²

Surface créée

13 384 m²

Variation nette

+13 384 m²

Surface totale après

13 384 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BA292P BS12P BS24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 692 m²	6 692 m²	6 692 m²
Locaux	6 692 m²	6 692 m²	6 692 m²
Total	13 384 m²	13 384 m²	13 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	6 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 692 m²	6 692 m²
Total locaux	0 m²	6 692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 692 m²	6 692 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements individuels	20
Logements collectifs	81
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	81

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	42	25	24	10	-	101
-	41,6 %	24,8 %	23,8 %	9,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956923O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (20 individuels, 81 collectifs), pour 13 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 716 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Josephine Baker, à Sin-le-Noble (59450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 42 T2, 25 T3, 24 T4 et 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 692 m² d'habitation et 6 692 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956923O0012, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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