Permis de construire Locaux N° 0595662500007

Permis de construire n° 0595662500007 à Sequedin pour 110,6 m² de locaux, 114 rue de la Maison Blanche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0595662500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595662500007 a été délivré le 31 mars 2026 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 rue de la Maison Blanche.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 9,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 66. Sur la même voie, rue de la Maison Blanche, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Sequedin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110,6 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110,6 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 58 m²
Locaux 111 m² 0 m² 101 m² 0 m² 111 m² -10 m² 101 m²
Total 159 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 101 m² 0 m² 111 m² -10 m² 101 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 101 m² 0 m² 111 m² -10 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEQUEDIN (59320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595662500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Maison Blanche à Sequedin (59320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sequedin

Autres types d'autorisations à Sequedin