Retour aux permis de construire de Sequedin

Déclaration préalable Locaux N° 0595662500059

Déclaration préalable à Sequedin pour 12 m² de locaux - 10 Boule

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boule, Sequedin (59320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 29 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595662500059, instruit par la commune de Sequedin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2025

Dossier DP n° 0595662500059

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595662500059, accordée le 29 novembre 2025 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Boule, Sequedin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 135 m²

Surface existante avant

11 759 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

11 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI101 AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 759 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	11 771 m²
Total	11 759 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	11 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 759 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	11 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100032
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595662500059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boule, Sequedin (59320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordée le 29 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595662500059, instruit par la commune de Sequedin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sequedin

DP n°0595662600015 Logement Autorisé

18 Rue Des Fuchsias

Sequedin (59320)

Extension sans transformation

22 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0595662500007 Locaux Autorisé

114 Rue De La Maison Blanche

Sequedin (59320)

Transformation sans extension

31 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0595662500001 Locaux Autorisé

126 Rue Carnot

Sequedin (59320)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 18 147 m² SDP MLC IMMOBILIER

PC n°05956624C0004 Locaux Autorisé

2 Rue De Lille

Sequedin (59320)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 3 262 m² SDP REFINAL INDUSTRIES

PC n°05956622C0003 Locaux Autorisé

2 Rue Pelouze

Sequedin (59320)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 321 m² SDP DERICHEBOURG IMMOBILIER

DP n°05956622C0050 Locaux Autorisé

Av De L'europe

Sequedin (59320)

Extension sans transformation

22 nov. 2022 2 m² SDP POMONA

Autres types d'autorisations à Sequedin

Permis d'aménager à Sequedin

2 autorisations

Permis de démolir à Sequedin

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sequedin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sequedin

Autres types d'autorisations à Sequedin

Caractéristiques du projet