Permis de construire Logement N° 05956621M0002

Permis de construire n° 05956621M0002 à Sequedin pour 1 482 m² de logement, 65 67 Rue D Hallennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05956621M0002

Demandeur

SCCV SEQUEDIN-HALLENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2021 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956621M0002 porte sur un projet situé 65 67 Rue D Hallennes. SCCV SEQUEDIN-HALLENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD336, AD337, AD338. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 482 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD336 AD337 AD338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 1 482 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 158 m² 1 482 m²
Total 324 m² 1 482 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 158 m² 1 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - 14 - - 19
- 26,3 % - 73,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEQUEDIN-HALLENNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898833454
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956621M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 67 Rue D Hallennes, à Sequedin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SEQUEDIN-HALLENNES et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 14 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956621M0002, déposé en mairie de Sequedin.

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