Permis de construire n° 05956615M0008 à Sequedin pour 9 116 m² de logement, Rue Du Chemin Noir Et Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05956615M0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2016 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956615M0008 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Noir Et Rue. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 163 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 86 T2 et 72 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC9, AC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 163 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 116 m² | 9 116 m² |
| Total | 0 m² | 9 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 116 m² | 9 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 163 |
| Logements collectifs | 163 |
| Collectifs hors résidence | 163 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 86 | 72 | - | - | - | 163 |
| 3,1 % | 52,8 % | 44,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066507
- SIRET
- 31406650700026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956615M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |