Permis de construire n° 05956616M0002 à Sequedin pour 1 384 m² de logement, Rue Georges Bizet - Rue De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05956616M0002
Demandeur
SCCV BIZET-MAUPASSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sequedin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956616M0002 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Rue Georges Bizet - Rue De. Le demandeur déclaré est SCCV BIZET-MAUPASSANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
| Total | 0 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 1 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 13 | 3 | - | 16 |
| - | - | - | 81,3 % | 18,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BIZET-MAUPASSANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830435574
- SIRET
- 83043557400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956616M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |