Permis de construire Logement N° 0594312500012

Permis de construire à Nieppe pour 3 106 m² de logement - 962 Rue Du Docteur Vanuxeem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0594312500012

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0594312500012, délivré le 2 avril 2026 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 962 Rue Du Docteur Vanuxeem, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 12 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 468 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

3 106 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 3 106 m² 0 m² 126 m² 0 m² 2 980 m² 3 106 m²
Locaux 1 335 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 461 m² 3 106 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² 1 645 m² 3 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 12
Logements collectifs 38
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 31 1 - - 50
- 36,0 % 62,0 % 2,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066507
SIRET
31406650700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594312500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (12 individuels, 38 collectifs), pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 962 Rue Du Docteur Vanuxeem, Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE et accordé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 31 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594312500012, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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