Permis de construire n° 05956615B0002 à Sequedin pour 4 324 m² de locaux, Rue Des Freres Lumieres Parc Des Lumieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 05956615B0002
Demandeur
SEQUEDIN LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956615B0002, délivré le 2 juillet 2015 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumieres Parc Des Lumieres. SEQUEDIN LUMIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 324 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sequedin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Lumieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| Total | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 1 064 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 260 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² | 4 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUEDIN LUMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802373001
- SIRET
- 80237300100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SEQUEDIN LUMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956615B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |