Permis de construire Locaux N° 05956615M0009

Permis de construire n° 05956615M0009 à Sequedin pour 1 684 m² de locaux, 352 Rn

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 05956615M0009

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 352 Rn, le permis de construire n° 05956615M0009 a été délivré le 14 avril 2016 à Sequedin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de AUCHAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 684 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA4, AA5. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sequedin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 637 m²

Surface existante avant

57 894 m²

Surface créée

1 684 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

57 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
11/10/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Sequedin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sequedin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59566
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 894 m² 1 684 m² 0 m² 1 747 m² 0 m² -63 m² 57 831 m²
Total 57 894 m² 1 684 m² 0 m² 1 747 m² 0 m² -63 m² 57 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 894 m² 1 684 m² 0 m² 1 747 m² 0 m² -63 m² 57 831 m²
Total locaux 57 894 m² 1 684 m² 0 m² 1 747 m² 0 m² -63 m² 57 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956615M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 352 Rn, à Sequedin (59320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et accordé le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956615M0009, déposé en mairie de Sequedin.

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